Samedi 17 janvier 2009


Selon Kant, le premier « Article définitif » veut que tout Etat se dote d’une loi fondamentale républicaine juste, donc porteuse de paix, quelle que soit la forme – autocratique, aristocratique, ou démocratique – du pouvoir exécutif. Car la conception juridique du pouvoir étant républicaine – non « despotique et violente » –, donc représentative de la volonté du peuple, elle serait plus indiquée à entretenir et à « déclarer une paix » des cœurs durablement instaurée.

 

« tout Etat est tenu de se doter d’une constitution républicaine, celle-ci étant la "seule qui soit conforme à l’idée du pacte originel, sur lequel doit se fonder toute législation juste d’un peuple", en ce qu’elle reconnaît la liberté individuelle de chaque membre de la société, exige l’assujettissement de tous à la loi commune et assure ainsi l’égalité de l’ensemble des citoyens. Une telle constitution est porteuse de paix, au-dedans comme au-dehors, dans la mesure où elle associe l’ensemble des citoyens aux décisions vitales qui les concernent, et notamment aux déclarations de guerre, qui traditionnellement relèvent de la volonté du souverain(…) En effet, "le républicanisme est le principe constitutionnel qui sépare le pouvoir exécutif(…)du législatif, tandis que le despotisme est celui où l’Etat s’arroge le pouvoir d’exécuter des lois qu’il s’est données à lui-même". Vue sous cet angle, la république, quelle que soit la forme qu’y prend le pouvoir exécutif (autocratique, aristocratique ou démocratique), se caractérise par le "système représentatif", qui est le mieux à même d’empêcher toute dérive "despotique et violente". »

 

Le second « Article définitif » établit la nécessité de mondialiser le droit, par une « Fédération d’Etats Libres » – par soucis de respect des souverainetés – devant entraîner une « Fédération de Paix » – pour arrêter toutes les guerres – par opposition au traité de paix qui lui ne fait qu’arrêter une guerre ponctuelle mais pas l’état de guerre susceptible, au moindre prétexte, de se retransformer en guerre.

        
Quant au troisième « Article définitif », il consacre un droit « cosmopolitique » : droit universalisé – semblable au droit international limité par les souverainetés – qui lui « devrait être limité aux conditions de l’hospitalité universelle ». Avec la traduction politique de l’hospitalité comme « le droit d’un étranger(…)de ne pas être traité en ennemi ». La finalité étant d’instaurer progressivement un « droit public de l’humanité » supposant l’émergence d’un « espace public mondial ».

 

« En effet, lorsque la politique et le droit soumettent leurs finalités respectives au libre examen, en tablant, pour leur réalisation, sur l’approbation sans réserve du public, celles-ci finissent nécessairement par converger vers le point de non-retour de l’entente universelle. Aussi le républicanisme juridique de Kant traduit-il, avant tout, sa confiance dans la chose publique(…), dont la mise en œuvre, comprise littéralement, est indissociablement liée à la logique de paix. »

 

         Sachant cela, comment se fait-il que les chercheurs en paix, ne critiquent pas la mondialisation, sans système juridique républicain, dans laquelle nous sommes forcés ? En effet, sans possibilités de prendre des lois mondiales justes approuvées par les peuples de toutes les nations pour assurer la paix mondiale, comment peut-il y avoir une « place publique mondiale », un domaine public mondial auquel transférer une partie des moyens de production du monde? Comment peut-il y avoir un gouvernement mondial ? Comment peut-il y avoir la paix mondiale ? Et pour cause, il n’y a pas de paix mondiale aujourd’hui, et toute "républicanisation" sans Dieu serait vaine de toutes les façons. D’une part, raison de plus que la paix ne vient pas des lois, et d’autre part, encore faudrait-il que les hommes soient disposés à la paix afin de pouvoir républicaniser ces institutions et organisations "mondiales" pour la paix. Joseph E. Stiglitz, Prix Nobel d’économie, nous éclaire beaucoup à ce sujet :

 

« Aujourd’hui, avec la baisse continue du coût des transports et des communications et la réduction des barrières artificielles à la libre circulation des biens, des services et des capitaux (celle de la main-d’œuvre se heurtant toujours à de sérieuses entraves), nous avons un processus de "mondialisation" analogue à ceux qui ont constitué hier les économies nationales. Malheureusement, nous n’avons pas d’Etat mondial, responsable envers les peuples de tous les pays, pour superviser les progrès de la mondialisation, comme les Etat-Unis et d’autres Etats nationaux ont guidé ceux de la "nationalisation". Notre système, c’est une "gestion mondiale sans gouvernement mondial". Un système où dominent quelques institutions (la Banque mondiale, le FMI, l’OMC) et quelques acteurs (les ministères de Finances, de l’Industrie et du Commerce, étroitement liés à certains intérêts économiques et financiers), mais où beaucoup de ceux qui sont touchés par leurs décisions n’ont pratiquement aucun droit à la parole. Il est temps de changer les règles qui régissent l’ordre économique international, de penser moins à l’idéologie et davantage à ce qui se montre efficace, de réexaminer comment les décisions sont prises au niveau international – et dans l’intérêt de qui. Il faut que la croissance ait lieu. Il est crucial que le développement réussi qui s’est produit en Asie orientale ait lieu ailleurs, car l’instabilité mondiale chronique a un coût énorme. On peut réorienter la mondialisation et, si on le fait, si on la gère de façon équitable et adaptée, en donnant à tous les pays le droit de s’exprimer sur les mesures qui les touchent, peut-être aidera-t-elle à créer une nouvelle économie mondiale où la croissance sera plus durable et où ses fruits seront plus justement partagés. »


Heinz Wismann et al., Imaginer La Paix, p. 54.

Wismann et al., p. 55.

Ibid.

Wismann et al., pp. 57-58.

Joseph E. Stiglitz, Gobalization And Its Discontents, Traduction Paul Chemla, Paris: Fayard, 2002, p. 48.

 

Par Armand Dahouet-Boigny
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