Dans « Histoire de l’Afrique Noire », au chapitre intitulé : « Vers L’Indépendance », à la page 507, Joseph Ki-Zerbo a
écrit concernant la motivation de la création, en octobre 1946, du RDA (Rassemblement Démocratique Africain) qu’il s’agissait, après l’application partielle de la Constitution, dû aux Etats
généraux de la colonisation, d’exiger l’application loyale de la Constitution de 1946 et : « …comme le soulignait Houphouët Boigny à Bamako : « Pour la libération de l’Afrique
d’une tutelle odieuse : l’impérialisme. » »
Ensuite, à la page 509, Joseph Ki-Zerbo a titré : sixième partie, Le tournant : la loi-cadre de 1956. Dans cette partie de son ouvrage,
l’auteur affirme que : « De l’assimilation boiteuse affirmée par le titre VIII de la Constitution de 1946, on va passer à une politique de décentralisation qui va déclencher une
accélération vers l’indépendance, stimulée d’ailleurs par les événements extérieurs. » C’est donc dire que la loi-cadre a été une étape décisive vers les Indépendances des territoires de
l’A.O.F. et l’A.E.F. .
Plus loin, à la septième partie intitulée : Communauté franco-africaine ou indépendance, en page 513, l’auteur qui se contredit déjà dans ce
sous-titre, continue en ces termes : « Le 13 mai 1958, c’est le putsch militaire d’Alger. Le gouvernement de la IVe République fait appel au Général de Gaulle, qui, arrivé au
pouvoir, organise un référendum portant à la fois sur la Constitution de la Ve République et sur ses rapports avec l’ensemble d’Outre-mer, dans le cadre d’une Communauté comportant en
Afrique des républiques autonomes. Les résultats du scrutin devaient être comptabilisés par territoire. Ceux qui auraient une majorité de « non » s’excluraient ipso facto de la
Communauté projetée. » Joseph Ki-Zerbo, qui était un politique révolutionnaire avec son Mouvement de Libération National, (MLN) socialiste et progressiste qui contribua violemment à
renverser le Président Maurice Yaméogo le 3 janvier 1966, est donc partisan et par conséquent, disqualifié quant à sa neutralité d’historien. C’est ce qui explique les contradictions des faits
historiques avec ses analyses. En effet, ici il fait allusion au « non » de Sékou Touré qui est pourtant devenu président du Conseil de Guinée et maire de Konakry, grâce à la victoire
même du « oui » au référendum. En effet, l’auteur a développé cette partie en commençant en petit (a.), intitulé L’option de la Guinée. Là il a écrit que : « La Guinée fut le
seul territoire qui, à la quasi-unanimité, vota « non » au référendum et de ce fait accéda à l’indépendance proclamée le 12 octobre 1958. Elle était d’ailleurs peut-être le seul
territoire en état de saisir immédiatement cette « chance de l’histoire ». » A l’occasion du 50ème anniversaire de l’indépendance
de la Guinée le 28 septembre 2008, M. Gbagbo Laurent, également historien, socialiste, progressiste, et politique révolutionnaire, a été du même avis que Joseph Ki-Zerbo. Il a affirmé, entre
autres que le « non » guinéen au référendum de 1958 a précipité les indépendances. Quelle tromperie. Quel révisionnisme. Où est passée la loi-cadre étape décisive pour les
indépendances ? Où est passée la Communauté franco-africaine ?
Alain Plantey, membre et ancien Président de l'Institut de France, affirme également que : « Le 8 août 1958, devant le Conseil
consultatif constitutionnel au complet, le Général annonce - alors que nul ne s'y attendait - qu'il donnera au résultat du référendum sur la Constitution, un sens particulier dans les territoires
d'outre-mer. Un vote négatif signifierait la volonté d'indépendance immédiate, à laquelle il s'engageait à ne pas faire obstacle. Au contraire, un vote affirmatif ouvrirait aux territoires,
groupés ou non, la possibilité de constituer avec la France un ensemble communautaire où chacun disposerait de son autonomie mais où les affaires importantes seraient gérées en commun… à Conakry,
un discours agressif de Sékou Touré annonce que le parti unique provoquera un vote négatif. Le lendemain du référendum, de Gaulle tenait parole une fois de plus. La Guinée parvenait à
l'indépendance immédiate, reconnue par la France, cependant que de son côté, la Communauté naissait de la volonté d'une écrasante majorité des électeurs consultés en métropole et
outre-mer. »
Pourquoi la Guinée a-t-elle attendu jusqu’en 1958 pour prendre son indépendance ? Est-ce parce que de Gaulle l’avait permise, comme
l’affirme Alain Plantey ? Elle aurait pu le faire en 1939, en 1940, en 1945, en 1946,… ou même juste avant le référendum, sans y participer. Dire « non » après avoir reçu la
permission de le faire ? Quelle révolutionnaire ! Cela n’est ni crédible, ni même réaliste. Pourquoi avoir attendu le 28 septembre 1958, pour ensuite la proclamer le 12 octobre
1958 ? Tout simplement parce que la victoire à 79,25% des voix du « oui », contre
20,75% des voix du « non », avec 15,6% d’abstention, au référendum validait et légalisait la Constitution de la Ve République contenant
les indépendances, et consacrant la Communauté franco-africaine. C’est donc la victoire du « oui » au référendum de 1958 qui a entrainé les indépendances dans la légalité
constitutionnelle.
Raison pour laquelle, Félix Houphouët-Boigny, dont les révisionnistes disent qu’il était contre les indépendances, avait appelé à voter
« oui ». Celui qui contribua à la création du RDA pour la libération de l’Afrique de l’impérialisme, donc pour les indépendances, ne pouvait pas être contre ces indépendances là. Celui
qui a lutté sans violence, et légalement pour l’abolition du travail forcé, ne pouvait pas être contre les indépendances. Celui qui œuvré pour un début d’autonomie politique, consacré par la
loi-cadre, ne pouvait pas être contre les indépendances. Celui qui a obtenu avec ses compagnons de lutte, Gabriel Lisette, Sékou Touré, et Léopold Sédar Senghor, l’élargissement de la loi-cadre
pour plus d’autonomie politique, ne pouvait pas être contre les indépendances.
Voilà ce que Félix Houphouët-Boigny, premier Président de La République de Côte D’Ivoire moderne, partisan de la non-violence, homme politique de
paix, disait du titre VIII de la Constitution de 1946, de la motivation pour la création du RDA, de la loi-cadre, de l’élargissement de la loi-cadre, de la Constitution de la Ve
République, de la Communauté franco-africaine, du référendum de 1958, et des indépendances.
Le RDA a été créé parce que les élus représentant les territoires colonisés avaient été mis en minorité après les différents succès obtenus, de
1945 à 1946, tous les candidats soutenus par les colons furent battus, proposition de la loi Houphouët-Boigny, portant abolition du travail forcé – soutenue par tous – le 1er Mars 1946,
adoptée par l'assemblée le 5 Avril 1946 et promulguée le 11 Avril 1946. Puis, suivait la loi Lamine Gueye du 7 Mai 1946, mettant fin au code de l'indigénat – véritable ségrégation
raciale instituée –. En effet, les Africains se voyaient protégés par des lois interdisant les "brimades" et les "injustices sociales" : les colons portés en hamac, les corvées à merci,
les obligations de travailler contre leur gré sur des plantations appartenant aux colons, sur les routes, les exploitations forestières, à un pécule quotidien humiliant et rabaissant de 5.50 F.
C’en était finit des quartiers, bars, restaurants, hôtels, wagons, cars, réservés aux seuls colons.
Ces succès ont donc entrainé Les Etats généraux de la colonisation à Douala dirigé par Jean Rose, un des colons les plus racistes de Côte
D’Ivoire. Ils ont envoyé après leurs délibérations, une délégation aux parlementaires français et les ont convaincus qu’une minorité d’élus bourgeois africains voulaient remplacer la France dans
« l’exploitation et la surexploitation de leurs propres frères ». Ce qui a fait dire à Herriot que : « La France ne veut pas devenir la colonie de ses colonies » De ce
fait, le titre VIII de la première Constitution, où les élus représentant les territoires colonisés avaient obtenu une augmentation de leurs représentations, a été rejeté par le Général de
Gaulle. « Nous avons donc demandé que nous soyons appuyés par un grand mouvement africain, un grand mouvement populaire qui pourrait soutenir notre action au Parlement français, prolonger
l'action que nous-mêmes nous venions de mener dans la diversité, puisque aussi bien nous étions les uns avec les communistes - Fily Dabo Sissoko et moi - les autres avec la S.F.I.O.,
d'autres avec le M.R.P. ; donc nous aurions un mouvement populaire en Afrique, indépendant de toute formation politique métropolitaine – soulignons cela –, et dont les élus
seront autorisés, pour plus d'efficacité dans leur action, à s'inscrire à telle ou telle formation politique française.
Voilà les raisons qui ont motivé la création du R.D.A., le Rassemblement démocratique africain. »
« On a déformé la loi-cadre comme on a déformé la Communauté franco-africaine, comme on a parlé des indépendances. Je me dois de
rétablir la vérité, et personne ne pourra m'apporter le plus petit démenti… »
La Loi-cadre
La loi-cadre fut votée le 23 Juin 1956.[2] Un début d'autonomie ou une
décentralisation politique partielle : les deux collèges – colons et colonisés – sont supprimés au profit d'un collège unique élu au suffrage universel. Les décrets
applicateurs du 4 Avril 1957 permettent de créer les assemblées territoriales – "parlement local" – dont les premiers membres ont été élus le 31 Mars 1957. Avec le représentant de
l'administration coloniale comme exécutif, ces assemblées territoriales – aux pouvoirs plus étendus et remplaçant les conseils généraux – constituaient l'organe du pouvoir
exécutif ou le Conseil de gouvernement. Leurs compétences : vote du budget, statut général des agents, des cadres territoriaux, et des civils coutumiers : l'organisation de l'état
civil, le domaine du territoire, le commerce extérieur, l'enseignement des premiers et second degrés.[3] « Voilà, nous avons terminé avec la loi-cadre. Ce n'était pas
l'indépendance. C'était l'autonomie, mais pas suffisante, puisque le représentant de la France était le président du Conseil de gouvernement. »
L’élargissement de la Loi-cadre
« De Gaulle arrive, revient au pouvoir qu'il avait quitté en janvier 1946. Il me fait appeler à ses côtés et me demande de participer
au Comité chargé de la rédaction de la nouvelle Constitution. Nous étions quatre ministres d’Etats : Guy Mollet, Pflimlin, Jacquinot et moi. Pompidou qui devait devenir premier ministre
était directeur de cabinet, et Debré était le rapporteur de la commission. Il y avait deux commissions : une, constitutionnelle, qui siégeait sous la présidence du général de
Gaulle à Matignon, et une autre ou Comité consultatif qui comprenait tous les élus d’outre-mer et siégeait sous la présidence de Paul Reynaud… Donc, j’étais seul Africain membre du Comité
constitutionnel, et tous les autres élus étaient membres du Comité consultatif. De Gaulle nous a demandé – et je veux que vous reteniez cela, pour qu’on ne nous parle plus des histoires
(murmures) ; les faits sont là, les acteurs sont encore présents : nous en avons perdu deux, mais les autres sont encore en vie – d’interroger mes frères d’outre-mer, notamment les
Africains, sur ce qu'ils voulaient voir insérer dans la nouvelle Constitution… nous tous, nous nous étions réunis à La salle Colbert, c'était la plus grande salle en ce temps-là au Parlement
français. Tous les élus d'outre-mer étaient présents. Nous avions même invité certains étudiants avec nous.
La discussion a duré plus de quatre heures ; mais le débat était libre, nous avons su ce que voulaient nos frères : l'élargissement de la
loi-cadre. Qu'est-ce a dire? Au lieu d'un vice-président du Conseil, on aurait un président du Conseil dans une autonomie plus large. Au lieu de plusieurs affaires communes, on les a ramenées à
trois : la Monnaie, La Défense, les Affaires étrangères, et nous avons désigné, après débat, trois de nos militants, deux R.D.A. et un non R.D.A., pour tirer la leçon du débat et préparer un
mémorandum… ça n'a pas été facile de faire accepter le mémorandum que nous avons présenté au Comité constitutionnel. J’ai rencontré l'incompréhension d'un des membres. Je ne le désignerai pas. Ça
a été difficile. Il ne pouvait accepter ce qu'il considérait comme la « démission de la France », et je disais que je ne pouvais pas demeurer plus longtemps au
gouvernement pour servir de caution à une action qui allait à l’encontre du grand mouvement qui secouait le monde depuis la dernière guerre.
Partout, c'était le souffle de la liberté, c'était le souffle de l'indépendance. Ce que nous avons demandé, c'était un minimum, et ce minimum
devait être accepté… Le général de Gaulle a dit : « Nous prenons comme base de discussion le mémorandum des Africains défendu par Houphouët ». Et grâce à lui, nous avons eu
satisfaction de A à Z. Je me suis empressé de Communiquer la nouvelle à mes amis, et Sékou s'est empressé lui aussi de rejoindre Conakry. Lui qui avait longtemps été écarté du Parlement
français se voyait du jour au lendemain président du Conseil de Guinée, maire de Conakry. »
L'espoir des Indépendances se profilait donc à l'horizon, avec l’acceptation de plus d’autonomie politique, l’élargissement de la
loi-cadre : le président du Conseil de gouvernement territorial – l’exécutif – , un représentant de l’administration coloniale, fut remplacé par l’élu territorial qui n’était qu’un
simple vice-président du Conseil sous la loi-cadre.
Les Indépendances ou La Communauté franco-africaine
«…Or nous avions envoyé le texte au Comité consultatif pour avis. Retenez cela, les chercheurs et les historiens, que personne ne vienne vous
parler des indépendances. Le texte nous a été renvoyé après une série d'amendements. Le général de Gaulle a rejeté tous les amendements concernant la partie de la République française. Par
contre, il a retenu un des amendements présentés par le Comité consultatif ; la révision quinquennale des accords de communauté. J'ai demandé le rejet de cet amendement. Je déclarais que c'était
constitutionnaliser la méfiance entre la France et nous. Celle-ci allait-elle attendre cinq ans pour voir ce que nous deviendrions, quel serait notre comportement, avant daller plus loin,
alors que partout ailleurs le vent de l'indépendance soufflait ?
Après suspension et à la reprise, le général de Gaulle a interrogé un de nos collègues :
« Quel est votre avis ?
— Président, vous avez raison, mais M. Houphouët aussi a raison »… Guy Mollet immédiatement a pris la parole :
« Malgré le respect que nous vous devons, c'est M. Houphouët qui a raison : il ne faut pas constitutionnaliser la méfiance, nous ruinerions tout le beau travail que
nous avons effectué, avec cet amendement proposé par le M.R.P., les amis de nos amis. » Avant que le général de Gaulle ne reprenne la parole, j'ai dit : «Mon général, faites-nous
confiance, faites confiance à l'Afrique, et par ma voix — alors que je n’étais pas mandaté, mais j'ai osé — par ma voix, l'Afrique vous fait une égale confiance » L'indépendance
était là. On n’a même pas eu à utiliser le vote pour sortir de la Communauté, et les gens n'ont pas compris pourquoi, moi qui ai dit au général de Gaulle, devant témoins : « Faites
confiance à l'Afrique en faisant sauter l'amendement, et l'Afrique par ma voix vous fait une égale confiance », et grâce à cette adresse au général, l'indépendance a été insérée
dans la Communauté, vous comprenez pourquoi c’est moi qui ai fait la campagne pour que le référendum soit approuvé dans nos Territoires d'outre-mer. Alors, quand on vient vous parler d'Houphouët
qui n'aimait pas l'indépendance… »
Sources :
Actes du Colloque – Yamoussoukro – 1986 – tome 1
La Constitution du 4 Octobre 1958
Titre XII : DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
http://www.conseil-constitutionnel.fr
